1. Éditeur du site
Le site lsmissiondrone.fr est édité par :
Monsieur Simon Lauret
Entrepreneur individuel
Raison sociale : SIMON LAURET
- SIREN : 388 002 990
- SIRET : 388 002 990 00041
- TVA intracommunautaire : FR58 388002990
- Code APE : 7420Z – Activités photographiques
- Immatriculation : RCS Brest
Adresse :
29 rue Amiral Salaün
29470 Plougastel-Daoulas – France
2. Directeur de la publication
Monsieur Simon Lauret
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site : https://www.o2switch.fr
4. Conception et réalisation
Site conçu et réalisé par :
EasyWeb Studio
5. Activité – Prises de vue par drone
L’activité de prises de vues aériennes par drone est réalisée conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.
L’exploitant :
- Est enregistré en tant qu’opérateur UAS auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile)
- Respecte les règles du règlement européen (UE) 2019/947 et 2019/945
- Effectue ses missions dans le respect des scénarios opérationnels autorisés
- Dispose des autorisations nécessaires pour les vols en zones réglementées
- Respecte les hauteurs maximales de vol et zones d’exclusion aérienne
- Assure la sécurité des personnes et des biens au sol
Le télépilote :
- Est titulaire des certifications obligatoires
- Respecte les obligations de formation et de compétence
- Maintient une veille réglementaire constante
6. Respect de la vie privée (captation d’images)
Dans le cadre des prestations drone :
- Aucune captation d’image ne vise à porter atteinte à la vie privée
- Les prises de vue en zone habitée font l’objet d’autorisations si nécessaire
- Les personnes reconnaissables ne sont pas diffusées sans consentement
- Les images sont utilisées uniquement dans un cadre professionnel défini
Conformément à l’article 9 du Code civil, toute personne dispose d’un droit à l’image.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ils sont la propriété exclusive de Monsieur Simon Lauret.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Monsieur Simon Lauret
8.2 Données collectées
Les données pouvant être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message via formulaire de contact
8.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis et prestations
- Assurer le suivi client
8.4 Base légale
Le traitement repose sur :
- Le consentement de l’utilisateur
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
8.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans maximum après le dernier contact
- Ou durée légale applicable en cas de relation commerciale
8.6 Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement :
- Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance)
- Aux obligations légales
8.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
[adresse e-mail à compléter]
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- Mesurer l’audience
- Améliorer l’expérience utilisateur
Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser les cookies.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables.
Cependant, il ne saurait garantir l’exactitude ou l’exhaustivité.
Il décline toute responsabilité :
- En cas d’erreur ou omission
- En cas d’indisponibilité du site
- Pour les contenus de sites tiers
11. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Brest.